R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL relatif à la suspension de Paula Marette de ses fonctions du Recteur de l'Université Nationale d'Ostaria n°255-10-27 Le Vice-Premier Ministre chargé de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu le Code de la Fonction Publique, notamment ses articles 501-2 et 501-5 relatifs à l'obéissance hiérarchique et au devoir de réserve, Vu l'article 803-1 du Code de la Fonction Publique autorisant la suspension immédiate d'un fonctionnaire à titre de mesure conservatoire, Considérant les déclarations publiques de l'intéressée en date du 25 octobre 255 appelant au contournement de la représentation nationale, constituant une faute grave, Arrête : Article 1er.- Madame Paula Marette est, à compter de la publication du présent arrêté, suspendue de ses fonctions de Rectrice de l'Université Nationale d'Ostaria, à titre de mesure conservatoire, pour une durée de quatre mois. Article 2.- Durant la période de suspension, l'intéressée conserve l'intégralité de son traitement indiciaire conformément à l'article 803-2 du Code de la Fonction Publique, mais se voit retirer expressément toute prérogative, autorité, et droit d'accès aux locaux de l'administration rectorale. Article 3.- La nomination d'un administrateur général provisoire chargé d'assurer la continuité académique et administrative de l'Université Nationale d'Ostaria fera l'objet d'un arrêté distinct. Article 4.- Le présent arrêté prend effet dès sa publication au Journal officiel. Promulgué le 27 octobre 255 à Lunont Alexis Staphenberg, Vice-Premier Ministre chargé de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.